Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES

Article 1 : Identification de l'éditeur
Le présent site internet, accessible à l'URL https://proskillz.fr/, (ci-après désigné le "Site"), est édité par la société IDEOS-CONSOR, SARL au capital de 14 025 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bar-le-Duc sous le numéro 792575870 00060, dont le siège social est situé à 1 rue André Maginot - 55800 Revigny-sur-Ornain (ci-après désigné l'« Éditeur »).

Proskillz est un service de SARL IDEOS-CONSOR, structure de l’Économie Sociale et Solidaire.
L'adresse électronique de l'Éditeur est la suivante : contact@proskillz.fr.
Le directeur de la publication du Site est Laurent MERLIER, en sa qualité de Gérant.

Article 2 : Hébergement
Le Site est hébergé par la société IONOS, SARL au capital de 100 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Sarreguemines sous le numéro B 431 303 775, dont le siège social est situé à 7, place de la Gare · BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex (ci-après désigné l'« Hébergeur »).

 

Article 3 : Accès au Site
L'accès au Site est libre et gratuit à tout internaute disposant d'un accès au réseau internet. L'utilisateur du Site (ci-après désigné l'« Utilisateur ») est responsable de l'installation et du bon fonctionnement de son matériel informatique ainsi que de son accès à internet.
L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site et l'accès des Utilisateurs à ses services. Toutefois, l'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dysfonctionnements du réseau internet, des pannes de matériel informatique ou des autres problèmes d'ordre technique affectant l'accès au Site.

 

Article 4 : Propriété intellectuelle
Le Site et l'ensemble de ses éléments, notamment les marques, les logos, les textes, les images, les vidéos et les sons, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou diffusion de ces éléments, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit, est interdite sauf autorisation expresse et écrite de l'Éditeur.
L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur et à ne rien faire qui puisse les porter atteinte.

 

Article 5 : Données personnelles
L'Éditeur est susceptible de collecter des données personnelles concernant les Utilisateurs lors de leur utilisation du Site. Ces données sont collectées dans le but de permettre à l'Éditeur de fournir ses services et de mieux connaître ses Utilisateurs.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Il peut également s'opposer à la collecte et au traitement de ses données personnelles par l'Éditeur.
Pour exercer ses droits, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse électronique suivante : [adresse électronique de l'Éditeur].

Article 6 : Responsabilité
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Article 7 : Liens hypertextes
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Article 8 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Article 9 : Modification des mentions légales
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site.

 

Article 10 : Intégralité
Les présentes mentions légales constituent l'intégralité de l'accord entre l'Éditeur et l'Utilisateur relatif à l'utilisation du Site.